Conditions générales d'utilisation

1. Objet & acceptation

Chiner.be (ci-après « Chiner » ou « la Plateforme ») est un service en ligne édité par Julie Dardenne & Jean-Philippe Lhoest (voir Mentions légales) qui propose :

• un agenda des brocantes, vide-greniers, marchés aux puces et salons d'antiquités en Belgique ;
• une marketplace pour publier, vendre et acheter des objets de seconde main ;
• un système de réservation d'emplacements en ligne pour les brocantes participantes ;
• des fonctionnalités sociales et communautaires (profils publics, vitrines, abonnements, avis, messagerie, points fidélité).

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme par toute personne qui y crée un compte ou en consulte les contenus.

L'inscription sur Chiner.be vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. La consultation du site sans inscription implique également l'acceptation des dispositions applicables aux visiteurs (interdits, propriété intellectuelle, responsabilité).

Les transactions commerciales (achats, ventes, abonnements, boosts, réservations) sont en outre régies par les Conditions générales de vente.

2. Inscription & compte

Conditions d'ouverture : l'inscription est gratuite et réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir actualisées tout au long de la relation contractuelle.

Unicité du compte : chaque utilisateur ne peut ouvrir qu'un seul compte personnel. La création de plusieurs comptes par une même personne, sauf accord exprès et préalable de Chiner.be, peut entraîner la suspension de l'ensemble des comptes concernés.

Identité : tout compte ouvert sous une fausse identité, sous l'identité d'un tiers, ou avec des informations manifestement fantaisistes pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.

Sécurité des identifiants : l'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. Toute compromission doit être signalée sans délai à info@chiner.be.

Vendeurs professionnels : les vendeurs agissant dans le cadre d'une activité professionnelle (au sens de l'article I.1, 1° du Code de droit économique) doivent déclarer leur statut, fournir leur numéro BCE et, le cas échéant, leur numéro de TVA. Un processus de vérification dédié est en cours de déploiement (voir CGV, section 14).

3. Contenu utilisateur

Les contenus publiés par l'utilisateur sur la Plateforme (annonces, descriptions, titres, photos, vidéos, avis, messages, présences déclarées sur brocantes, etc., ci-après le « Contenu ») restent sa propriété et relèvent de sa seule responsabilité.

L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur le Contenu qu'il publie (notamment : droit d'auteur, droit à l'image, droit des marques) et qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

En publiant un Contenu, l'utilisateur accorde à Chiner.be une licence non-exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée d'utilisation du service, pour héberger, afficher, redimensionner, indexer, traduire (FR/NL/EN) et promouvoir ce Contenu sur la Plateforme, ses canaux de communication officiels (réseaux sociaux, newsletter) et son application mobile.

4. Contenu et comportements interdits

Sont strictement interdits sur la Plateforme :

• les contrefaçons et les produits issus du recel ;
• les armes (y compris factices, blanches, airsoft), munitions et explosifs ;
• les stupéfiants, médicaments soumis à prescription et accessoires associés ;
• les animaux vivants et leurs sous-produits réglementés ;
• les contenus pornographiques, à caractère sexuel ou exploitant des mineurs ;
• les contenus haineux, racistes, sexistes, discriminatoires ou incitant à la violence ;
• les annonces trompeuses ou frauduleuses, le « phishing » et toute tentative d'escroquerie ;
• les photographies de tiers publiées sans leur consentement ;
• les biens dont la vente ou la possession est légalement interdite ou réglementée en Belgique.

Sont également interdits les comportements suivants : harcèlement, menaces, doxxing, usurpation d'identité, contournement des frais Chiner (transactions hors-plateforme proposées par message), aspiration automatisée des contenus (« scraping ») et spamming.

Chiner.be se réserve le droit de retirer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans préavis ni indemnité, dans le respect de la procédure prévue à la section 7.

5. Services payants (renvoi CGV)

La Plateforme propose plusieurs services payants :

• Chiner Premium — abonnement mensuel donnant accès à des avantages premium ;
• Boost d'une annonce ou d'une brocante ;
• Réservation d'emplacements de brocante ;
• Bannière publicitaire (« AdSlot ») ;
• Abonnement Vendeur Pro (déploiement en cours, voir CGV section 14).

Les conditions tarifaires, modalités de paiement, durée et résiliation de ces services sont décrites dans les Conditions générales de vente.

6. Points fidélité

Chiner.be attribue des points fidélité (ci-après « Points ») à ses utilisateurs en récompense de certaines actions (connexion quotidienne, publication d'annonce, vente réalisée, parrainage, anniversaire, etc.). Les conditions précises d'attribution peuvent évoluer ; elles sont consultables depuis l'espace utilisateur.

Les Points :

• n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent en aucun cas être convertis en espèces, virés sur un compte bancaire ou échangés contre des devises ;
• sont strictement personnels et incessibles entre utilisateurs ;
• peuvent être utilisés exclusivement au sein de la Plateforme pour booster une annonce ou une brocante, ou accéder à d'autres avantages exclusifs précisés sur la page /points ;
• expirent automatiquement après 24 mois d'inactivité du compte (aucune connexion ni action sur la période).

Chiner.be se réserve le droit de retirer, ajuster ou refuser l'attribution de Points en cas d'abus, de manipulation ou de manquement aux présentes CGU.

7. Modération & sanctions

Signalement : chaque annonce, profil et message peut être signalé par tout utilisateur via le lien « Signaler » accessible depuis l'interface. Les signalements sont examinés par l'équipe de modération de Chiner.be.

Sanctions graduées : en fonction de la gravité et de la récurrence des manquements, Chiner.be peut prononcer :

• un avertissement notifié par email ;
• le retrait d'un contenu déterminé ;
• la suspension temporaire du compte (durée variable) ;
• la suppression définitive du compte en cas de manquement grave ou récidiviste ;
• le blocage des fonctionnalités payantes (Boost, Premium) sans remboursement en cas de fraude avérée.

Procédure contradictoire : avant toute suspension ou suppression de compte, l'utilisateur est informé par email des griefs reprochés et invité à présenter ses observations dans un délai de 7 jours, sauf en cas d'urgence (atteinte grave à un tiers, fraude caractérisée, contenu manifestement illicite).

8. Suppression du compte

À l'initiative de l'utilisateur : tout utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte en écrivant à info@chiner.be ou via l'espace personnel (lorsque la fonctionnalité est disponible).

La suppression entraîne :

• la suppression immédiate des données de profil visibles publiquement (nom, photo, bio, ville, annonces actives) ;
• la pseudonymisation des données nécessaires à la conservation des transactions et avis passés (l'utilisateur apparaît comme « Utilisateur supprimé ») ;
• la conservation des données légales (factures, transactions, données fiscales DAC7) pendant les durées légales applicables (voir Politique de confidentialité).

À l'initiative de Chiner.be : dans les conditions prévues à la section 7.

9. Responsabilité de Chiner.be

Chiner.be exerce son activité en qualité de prestataire intermédiaire de la société de l'information (Livre XII, Titre 3 du Code de droit économique belge). À ce titre, Chiner.be n'est pas responsable :

• du contenu, de la véracité, de l'exactitude ou de la légalité des publications réalisées par ses utilisateurs ;
• de la qualité, de la conformité ou de la conformité à la description des biens vendus entre utilisateurs ;
• des litiges entre acheteurs et vendeurs (un mécanisme d'arbitrage est néanmoins proposé, voir CGV section 9) ;
• des interruptions temporaires du service liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des incidents techniques échappant à son contrôle raisonnable ;
• des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image) sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Chiner.be met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un service de qualité, sécurisé et continu. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour les manquements à des obligations de moyens.

10. Propriété intellectuelle

Éléments propres à Chiner.be : la marque « Chiner.be », le logo, la charte graphique, les illustrations originales, les textes éditoriaux et l'ensemble du code source du site sont la propriété exclusive de leurs auteurs et protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Contenus utilisateurs : en application de la section 3, l'utilisateur accorde à Chiner.be une licence non-exclusive d'usage de ses contenus pour les seuls besoins du service, sans transfert de propriété.

11. Modifications des CGU

Chiner.be peut être amené à modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du service, du cadre légal ou des décisions de justice.

Toute modification substantielle est notifiée à l'utilisateur par email et/ou via un bandeau visible sur le site, au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur.

Passé ce délai, à défaut de résiliation du compte par l'utilisateur, les nouvelles CGU sont réputées tacitement acceptées. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment dans les conditions prévues à la section 8.

12. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur, le tribunal compétent est celui du domicile du consommateur, conformément aux dispositions impératives du Code de droit économique. À défaut, et pour toute autre relation, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents.

Médiation préalable : avant toute saisine judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable, le cas échéant via le Service de Médiation pour le Consommateur (Belmed) ou la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (voir Mentions légales, section 8).

13. Contact & réclamations

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU :

Email : info@chiner.be
Téléphone : +32 471 18 74 78

Délai de réponse : 30 jours maximum pour les réclamations formelles.