Mentions légales
Informations légales d'identification du site Chiner.be, conformément à l'article XII.6 du Code de droit économique belge.
Dernière mise à jour : 2026-06-04
1. Éditeur du site
Le site Chiner.be est édité par :
Chiner.be — Julie Dardenne & Jean-Philippe Lhoest
Adresse : Visé, Belgique
Email : info@chiner.be
Téléphone : +32 471 18 74 78
Forme juridique : [À CONFIRMER — personne physique / SRL / SCS]
Numéro BCE : [À CONFIRMER]
Numéro de TVA : [À CONFIRMER si assujetti]
2. Directeur de la publication
Julie Dardenne et Jean-Philippe Lhoest, co-fondateurs de Chiner.be, sont conjointement responsables de la publication des contenus éditoriaux du site (articles, pages institutionnelles, communications officielles).
Les contenus publiés par les utilisateurs du site (annonces, avis, messages) restent sous la seule responsabilité de leurs auteurs, conformément au statut d'intermédiaire technique précisé à la section 6.
3. Hébergement & infrastructure
Hébergement applicatif : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA. Les serveurs utilisés pour Chiner.be sont situés dans l'Union européenne (Francfort, Paris).
Base de données et authentification : Supabase Inc. — serveurs UE (Francfort, Allemagne).
Stockage des médias : Supabase Storage — UE.
4. Prestataire de paiement
L'ensemble des paiements réalisés via Chiner.be (achats sur la marketplace, abonnements Premium, achats de Boost, réservations d'emplacements) est traité par :
Stripe Payments Europe Ltd.
1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande.
Chiner.be ne stocke jamais les coordonnées bancaires complètes des utilisateurs. Seul un identifiant de transaction est conservé pour permettre la facturation, le suivi des litiges et le respect des obligations comptables et fiscales (voir les CGV, section 15).
5. Prestataire d'expédition
Pour les ventes nécessitant un envoi, Chiner.be intègre un service d'expédition opéré par :
Mondial Relay SAS [À CONFIRMER une fois l'intégration finalisée — Chantier 3]
Le contrat de transport est conclu entre le vendeur et le transporteur. Chiner.be facilite uniquement la création du bordereau, le paiement et le suivi via son interface. Les conditions de transport, d'assurance et d'indemnisation en cas de perte ou avarie sont régies par les conditions générales du transporteur.
6. Statut d'intermédiaire technique
Chiner.be exerce son activité en qualité de prestataire intermédiaire de la société de l'information au sens du Livre XII, Titre 3 du Code de droit économique belge (transposition de la directive 2000/31/CE).
À ce titre, Chiner.be :
- n'est pas tenu d'une obligation générale de surveillance des contenus publiés par ses utilisateurs ;
- agit promptement, dès qu'il a connaissance effective du caractère manifestement illicite d'un contenu, pour le retirer ou en rendre l'accès impossible ;
- propose une procédure de signalement accessible depuis chaque annonce et chaque profil (lien « Signaler »).
Procédure de notification (« notice & take-down ») : tout contenu jugé illicite peut être signalé par email à info@chiner.be en indiquant l'URL du contenu, la nature de l'atteinte alléguée et les coordonnées du notifiant. Chiner.be accuse réception sous 48 heures ouvrables et statue dans un délai raisonnable.
7. Propriété intellectuelle
La marque « Chiner.be », le logo, la charte graphique, les illustrations originales, les textes éditoriaux et l'ensemble du code source du site sont la propriété exclusive de leurs auteurs et protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les utilisateurs conservent l'ensemble des droits sur le contenu qu'ils publient mais accordent à Chiner.be une licence non-exclusive d'usage pour les seuls besoins du service (voir CGU, section 10).
8. Contact général & médiation
Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à : info@chiner.be. Délai de réponse : 30 jours maximum.
Médiation pour les consommateurs : en cas de litige non résolu après contact direct, les consommateurs peuvent saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (Belmed) :
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
9. Droit applicable
Le site Chiner.be est régi par le droit belge. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui du domicile du consommateur conformément aux dispositions impératives du Code de droit économique belge. À défaut, et pour toute autre relation, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents.